Allocation paternité

Prestations à partir du 1er janvier 2021

Dès le 1er janvier 2021, tous les pères actifs ont droit à un congé paternité payé de deux semaines (14 indemnités journalières au maximum), indemnisé par le régime des allocations pour perte de gain (APG).

Le droit au congé paternité s’ouvre le jour de la naissance de l’enfant.

Il peut être pris en bloc ou sous forme de jours isolés (10 jours ouvrables) dans les six mois suivant la naissance de l’enfant.

Les règles d’obtention et de d’indemnisation sont les mêmes que pour le congé maternité, notamment :

• exercer une activité lucrative au moment de la naissance de l’enfant
• avoir été assurés obligatoirement auprès de l’AVS pendant les neuf mois précédant la naissance
• et, au cours de cette période, avoir exercé une activité lucrative pendant au moins cinq mois.

L'allocation correspond à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant la naissance de l’enfant, mais au maximum à 220 francs par jour.

Prescriptions légales

Législation fédérale

- Mémento 6.04 sur l'allocation de paternité

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