Assurance maternité

Lorsqu'une femme met au monde un enfant ou lorsqu'une personne adopte un enfant, elle peut prétendre à des Allocations Perte de Gain (APG), de maternité ou d'adoption, en compensation du manque à gagner.

Assujettissement

Pour les employeurs qui ont un établissement stable dans le canton, les cotisations sont dues sur les salaires de leurs employés qui travaillent à Genève et qui sont obligatoirement assurés à l'AVS.
Les salariés qui exercent une activité lucrative régulière en dehors du canton de Genève ne sont pas soumis à l'assurance-maternité cantonale genevoise.

Cotisations des salariés et des employeurs

La personne salariée et son employeur cotisent à raison de 0,092 % du salaire déterminant AVS (0,046 % à charge de l'employeur et 0,046 % à charge du salarié).
Les personnes qui exercent une activité lucrative indépendante, avec établissement stable dans le canton de Genève et dont les revenus sont soumis aux cotisations AVS, sont obligatoirement assujetties à l'assurance-maternité.
Les cotisations personnelles dues à ce titre, se calculent en % sur le revenu net déterminant AVS et sont perçues par trimestre civil échu en même temps que les cotisations personnelles AVS/AI/APG.

Prestations

La femme qui remplit les conditions du droit fédéral et du droit genevois a droit à un congé de maternité de 16 semaines (112 jours) pendant lesquelles elle touche des allocations de maternité correspondant au 80 % du gain assuré.

Prescriptions légales

Législation fédérale

Mémento 6.02 sur l'allocation de maternité fédérale

Législation cantonale

Amat – Assurance maternité et adoption dans le canton de Genève du 1er juillet 2005.

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